Pourquoi mon contenu a-t-il été supprimé ?
1. Que dois-je faire si un contenu spécifique de mon profil a été supprimé ?
Si votre profil a été modéré, vous recevrez une notification expliquant les raisons de notre décision. Nous vous recommandons également de consulter les conditions d’utilisation de la plateforme et les lignes directrices de la communauté pour comprendre les conditions qui régissent votre utilisation de nos services.
2. Puis-je faire appel de la décision de modération ?
Oui, vous avez le droit de faire appel de la décision de modération dans un délai de 6 mois à compter de la notification de notre décision de modération. Si vous êtes un utilisateur situé dans l’Union européenne, nous traiterons ce recours conformément au règlement sur les services numériques.
3. J’ai signalé un contenu illégal et vous avez décidé de ne pas y donner suite. Puis-je faire appel de cette décision ?
Oui, vous avez le droit de faire appel dans un délai de 6 mois à compter de notre décision de ne pas donner suite à votre signalement de contenu illicite. Si vous êtes un utilisateur situé dans l’Union européenne, nous traiterons cette réclamation conformément au règlement sur les services numériques.
4. De combien de temps est-ce que je dispose pour introduire une réclamation ?
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation dans un délai de 6 mois à compter de la notification de notre décision de modération. Passé ce délai, vous ne pourrez plus faire appel de la décision de modération.
5. Comment introduire une réclamation ?
Vous pouvez introduire une réclamation via le formulaire suivant : FORMULAIRE DE RECOURS.
6. Quelles informations dois-je inclure dans ma réclamation ?
Lorsque vous déposez une réclamation, il est important d’être clair et concis. Remplissez tous les champs obligatoires, donnez des informations sur l’action de modération spécifique dont vous faites appel et expliquez en détail pourquoi vous estimez que la décision était incorrecte ou injuste.
7. Et si ma réclamation est acceptée ?
Si votre réclamation est acceptée, votre profil ou contenu modéré peut être rétabli et les restrictions associées à la modération peuvent être levées. Vous devriez également recevoir une notification confirmant la résolution. Il est possible que nous ne rétablissions pas le contenu (par exemple si nous ne le conservons plus en raison de notre politique de conservation des données), mais que vous soyez autorisé à le télécharger à nouveau.
8. Ai-je d’autres possibilités de recours (externes) ?
Si vous êtes un utilisateur situé dans l’Union européenne et que vous n’êtes pas d’accord avec nos décisions, vous pouvez saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. En vertu du règlement sur les services numériques, les États membres de l’UE certifieront les organismes nationaux de règlement extrajudiciaire qui traiteront les litiges admissibles. Nous travaillerons avec l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges conformément au règlement sur les services numériques. Toutefois, veuillez noter que nous ne sommes pas liés par les décisions prises par ces organismes. À l’heure actuelle, aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges n’a été certifié et les procédures (nationales) d’attribution et de traitement des dossiers n’ont pas encore été établies.
9. Où puis-je trouver plus d’informations sur la loi sur les services numériques et mes droits en tant qu’utilisateur ?
Si vous êtes un utilisateur situé dans l’Union européenne, le règlement sur les services numériques s’applique. Pour obtenir des informations complètes sur le règlement sur les services numériques et vos droits en tant qu’utilisateur, vous pouvez consulter les sites web officiels du gouvernement, les ressources juridiques, telles que : LIEN.
N’oubliez pas que les spécificités des mesures de modération prises peuvent varier d’une plateforme en ligne à l’autre et d’une juridiction à l’autre, car la législation ou ce qui est et ce qui n’est pas « légal » peut varier d’une juridiction à l’autre. En outre, le fait d’être informé de vos droits en vertu du règlement sur les services numériques peut vous aider à faire face à de telles situations de manière efficace.